Selon une étude réalisée en 2018 par l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière, 89 642 défauts d’assurances ont été relevés sur l’ensemble du territoire Français. Selon cette même étude, les cyclomoteurs (tout véhicule à deux ou trois roues équipé d’un moteur ne dépassant pas 50cm3 et ayant une vitesse maximale ne dépassant pas 45km/h) représentent 8 % des véhicules sans assurances impliqués dans les accidents tandis que les motocyclettes (tout véhicule à deux ou trois roues d’une cylindrée de plus de 45cm3 et ayant une vitesse maximale dépassant les 45km/h) en représentent 5 %. Au vu de ces chiffres plusieurs questions se posent : faut-il prendre le risque de rouler sans assurance moto ? et surtout l’assurance moto est-elle obligatoire ?
Est-ce obligatoire de rouler avec une assurance ? La réponse est Oui !
En effet, depuis la loi du 27 février 1958, il est obligatoire pour tout engin atteignant ou dépassant la vitesse de 6km/h d’être assuré au titre de « Responsabilité Civile ». Cette assurance garantit l’indemnisation des dommages corporels et matériels causés avec votre véhicule par vous ou par une personne vivant à votre domicile.
Cependant, cette assurance contient certaines limites. Par exemple, elle ne couvrira pas les dommages que vous vous êtes causés ou ceux infligés à vos proches. Pour réparer ce type de dommage, il existe différents types de contrats dits « facultatifs » qui vous permettront de vous couvrir peu importe la cause du dommage. On y retrouve par exemple ces contrats régulièrement pris par les motards :
- Dommage collision ou tiers-collision : Indemnisation des dégâts causés au véhicule de l’assuré même s’il est responsable en cas de collision avec un autre usager identifié.
- Dommage tout accident : Indemnisation des dégâts causés au véhicule de l’assuré même s’il n’y a pas eu de collision. On l’appelle communément la « tous risques ».
- Vol-incendie : Rembourse la valeur du véhicule en cas de vol ou d’incendie. Une franchise peut néanmoins être appliquée.
- Individuel accident : Couvre l’assuré lui-même en cas de blessure.
Mais alors si mon 2 roues n’est pas assuré que risque-t-il de m’arriver ?
Les risques de rouler sans assurance à moto
Rouler sans assurance risque de vous poser des problèmes et cela risque de vous coûter très cher.
Si on se fait contrôler…
Conduire un 2 roues sans assurance est un délit aux yeux de la loi qui vous obligera à passer devant le tribunal.
En cas de première interpellation
Lors d’une première interpellation, l’infraction est punie d’une amende de 3 750 € et peut être accompagnée de peines complémentaires telles que :
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- Suspension ou annulation du permis (3 ans maximum)
- Interdiction de repasser le permis
- Confiscation ou immobilisation du 2 roues
- Interdiction de conduire des véhicules terrestres à moteur (5 ans maximum)
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Peine de travail d’intérêt général
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En cas de récidive
Dans ce cas, la sanction est plus sévère. En effet, l’amende peut atteindre les 7 500 € accompagnée des peines complémentaires encourues lors de la première interpellation.
Le montant de la prime d’assurance moto va être très élevé puisque les assureurs vont estimer que le comportement du motard est dit « à risques » après une conduite sans assurance.
En cas d’accident responsable…
La victime d’un accident dû à un 2 roues qui ne dispose d’aucune assurance peut porter plainte auprès des forces de l’ordre pour exercer ses droits. Cependant pour être indemnisé, elle devra s’adresser au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO).
Le conducteur du 2 roues ne sera pas indemnisé que ce soit pour ses dommages matériels ou bien même ses dommages corporels. De plus, il devra intégralement rembourser le FGAO de la somme qui aura servi à indemniser la victime de l’accident. En cas de lourds dommages corporels, le conducteur responsable non assuré risque de rembourser à vie les blessures causées à la victime ou à sa famille en cas de décès. Il devra alors régler des mensualités établies en fonction de ses revenus.
Cela va sans dire qu’il est obligatoire et nécessaire d’être assuré en souscrivant au moins à la Responsabilité Civile. Dans le cas d’un refus de votre part, vous vous exposerez à de très lourdes conséquences qui peuvent vous suivre tout le long de votre vie.
